18.09.2006 : Manque de transparence de la politique française vis-à-vis des OGM
À l’occasion de la célébration du 20è anniversaire
de la Commission du Génie Biomoléculaire (1986-2006),
L’Alliance pour la planète
dénonce le manque de transparence de la politique française vis-à-vis des OGM
Communiqué de presse
Lundi 18 septembre 2006
À l’occasion des 20 ans de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), instance consultative (notamment composée de représentants des industriels des biotechnologies et de scientifiques), placée auprès du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, et du Ministre de l’Ecologie et du développement durable, L’Alliance pour la planète dénonce le manque de transparence et de professionnalisme avec lesquels le dossier OGM a été traité par la France depuis deux décennies.
L’apparition en France des premiers OGM commerciaux, en 1996, fut un événement historique : pour la première fois, des marchandises agricoles produites en plein champ et génétiquement modifiées, en provenance des Etats-Unis, étaient commercialisées en France.
Dès cette époque, de nombreux scientifiques* et plusieurs associations ont alerté l’opinion publique sur les risques potentiels de la mise en marché de ce type de produits.
Malgré cela, les premiers dossiers commerciaux d’OGM ont été « défendus » par la CGB (le généticien Axel Kahn en était alors président) avec une légèreté et un laxisme impardonnables de la part d’une instance censée défendre la santé et la sécurité des citoyens. A l’époque, pour le premier maïs OGM commercialisé, des tests de nutrition avaient été réalisés uniquement sur quatre vaches pendant seulement deux semaines, un échantillon et une durée totalement insuffisants.
Aujourd’hui, sous la présidence du généticien Marc Fellous, le laxisme et l’inconscience sont toujours de mise puisqu’il y a la même volonté délibérée de ne pas prolonger les tests posant problème au-delà de trois mois ; alors que ces même tests sur animaux, pour les pesticides et les médicaments, durent deux ans.
Sur le plan juridique, le Conseil d’Etat et les tribunaux administratifs (jugement du 4/09/06 au tribunal de Clermont Ferrand) ont jugé illégales les autorisations d’essais en plein champ délivrées par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, au motif que la description des champs d’expérimentation d’OGM, la plupart du temps inexistante, rend impossible l’étude des risques réels sur l’environnement.
La Cour de Justice Européenne en 2004 et le Conseil d’Etat en 2006 ont jugé que la consultation citoyenne sur les essais OGM en plein champ, effectuée en France uniquement via Internet, était insuffisante car elle manquait à ses obligations de transparence.
Ces lacunes administratives sont rendues possibles du fait de la non transposition en droit français de la directive européenne 2001/18. Le projet de loi voté au Sénat, mais pas encore à l’Assemblée nationale, censé transcrire cette directive, va en fait la dénaturer puisqu’il nie le principe de précaution.
L’Alliance pour la planète demande donc que les problèmes soulevés par des scientifiques et des associations soient pris en considération et que le principe de précaution soit appliqué avant tout nouvel essai en plein champ.
L’Alliance pour la planète, fondée en mars 2006, rassemble plus de soixante organisations (soit près d’un million d’adhérents) qui agissent dans divers domaines : environnement, humanitaire, social, agriculture, sciences, droit, consommation, syndicalisme… Son objectif est de mettre au cœur du débat politique des thèmes essentiels aux yeux des Français.
Ce communiqué de presse est tout particulièrement soutenu par une trentaine d’associations membres de L’Alliance pour la planète :
Action consommation - Adéquation - Adome - Agri Sud - Alliance Terre et environnement- Les Amis de la Terre - Les Amis du vent - Apreis - Association cœur de forêt - Blue Initiative - Cheminements - CNIID - Collect IF (Alain Matesi) - Criigen - Eco forum - Écologie sans frontières - Écolo café - Gaïa - GreenPeace - Inf’OGM - Good Planet - Le singulier universel - MDGRF - Objectif 21 - Objectif Bio - Revue transversale France Culture - Science culture - Tchendukua - WWF
Contact de l’Alliance pour la planète sur le dossier OGM :
Chantal Jaquet
06.07.44.75.26
jaquet.chantal@wanadoo.fr
* scientifiques demandant un moratoire commercial pour plus de recherches en 1996-1997 (les premières importations et commercialisations seront approuvées malgré cela en Europe, avec un rôle prépondérant de la France, qui était leader dans les expérimentations) : Pr. Rémy CHAUVIN, Dr Henri DARMENCY, Dr Philippe DESBROSSES, Pr. Francis HALLE, Dr Jean-Marc LEVY-LEBLOND, Pr. Jean-Marie PELT, Dr Hubert REEVES, Pr. Gilles-Eric SERALINI, Pr. Jacques TESTART, et plus de cent autres noms (Extrait de Génie Génétique, Des chercheurs citoyens s’expriment, Ed Sang de la Terre).
Contacts presse Action Consommation :
Téléphone : 01 48 05 86 81
En cas d'urgence : 06 86 89 78 89
presseinfo@actionconsommation.org
