Monsieur Sarkozy ne craint pas les paradoxes : alors qu’il annonçait en mai dernier, en lançant le processus du « Grenelle de l’environnement », son engagement à ne pas prendre de décision importante concernant l’environnement avant la fin du dispositif, la représentante de la France n’a pas hésité en juin à voter en faveur du nouveau règlement européen de l’agriculture biologique proposé par la Commission, au mépris des propositions du Parlement européen et de la mobilisation des associations. Une réglementation déplorable, qui dénature la bio et ouvre un boulevard aux productions industrielles. Un exemple funeste pour le Grenelle de l’environnement ?

Lorsque le Conseil des ministres européens de l’agriculture et de la pêche des 11 et le 12 juin 2007 a adopté le nouveau Règlement de l’agriculture biologique (applicable à partir de 2009) proposé par la Commission européenne, seuls quatre pays ont voté contre : la Belgique, l’Italie, la Hongrie et la Grèce, Christine Lagarde, alors ministre de l’agriculture du gouvernement français ayant voté pour. On a pu se féliciter que certains éléments des versions précédentes proposées par la Commission européenne aient été évincés, grâce à l’intervention du Parlement européen et à la mobilisation des acteurs professionnels et associatifs. Cependant, d’autres aspects sont beaucoup moins réjouissants.

Tout en confirmant l’interdiction des OGM en production biologique, le nouveau règlement autorise ainsi 0,9% d’OGM dans les produits issus de l’agriculture biologique, en prétendant « protéger les producteurs contre des contaminations accidentelles d’OGM ». De fait, il permet surtout d’entériner à la fois le soutien aux OGM et l’irréversibilité de leur contamination ; une tolérance bien commode pour contrer les arguments de ceux qui réclament l’application du principe de précaution et un moratoire sur les OGM !

En outre, le nouveau règlement renforce l’approche du contrôle fondée sur les risques et prévoit des critères précis et complets pour l’autorisation d’intrants (engrais, pesticides, additifs, ...) en agriculture biologique ainsi que l’inscription des substances autorisées sur des listes restrictives. Ces dispositions accompagnent la mise en place du contrôle des « points à risque », en référence au « paquet hygiène » et au système HACCP, qui se substitue progressivement à l’obligation de moyens pour l’agriculture biologique. Ce système contraindra les producteurs à multiplier les analyses et l’achat d’intrants, de matières premières et autres matériels officiellement « sécurisés », pour un coût financier pénalisant en particulier les plus petits opérateurs, excluant les substances naturelles, les semences traditionnelles et les animaux de renouvellement bio non homologables dans le cadre juridique actuel, et favorisant ainsi les dérogations, voire les obligations d’utilisation de produits chimiques de synthèse.

Il faut encore savoir que le nouveau règlement prévoit aussi des dérogations permettant potentiellement d’utiliser des substances chimiques, dont certains pesticides de synthèse, et des intrants issus d’OGM : si un produit biologique n’est pas disponible, les possibilités de dérogations sont facilitées. Le système d’étiquetage, quant à lui, devient moins strict et permettra de faire apparaître des composants bio dans la liste des ingrédients, même si le produit est majoritairement conventionnel.

Par ailleurs, le nouveau règlement rend obligatoire le logo de l’Union européenne pour les produits biologiques d’origine communautaire, « afin de promouvoir le « concept commun » du mode de production biologique », et établit un nouveau régime permanent d’importation qui permettra aux pays tiers d’exporter vers les marchés de l’Union européenne dans des conditions identiques ou équivalentes à celles des producteurs du marché intérieur ; pourtant, le contrôle et la certification de ces produits posent des problèmes. Et, si les cahiers des charges privés restent autorisés, les normes nationales (comme celles qui régissent le label AB), plus strictes et plus adaptées aux régions que le nouveau cahier des charges européen, ne sont plus permises, les vidant ainsi de leur sens.

Tous ces éléments ne peuvent que contribuer à marginaliser des modes de production biologique aux critères plus rigoureux, fondés sur l’utilisation de procédés et substances naturels (au lieu d’intrants commercialisés [1] ), ainsi que les plus petites exploitations.

En réalité, cette politique publique, qui programme la réduction des critères de l’agriculture biologique, ouvre la voie à davantage de productions industrielles de grande échelle et d’importations pour l’agriculture biologique, et pousse ainsi les acteurs professionnels à renforcer ou initier des démarches de marque et de certification privées, pour pallier les insuffisances des normes publiques et assurer aux consommateurs un approvisionnement en produits biologiques de qualité.

On ne peut que s’interroger sur les raisons (ou les pressions) qui ont pu conduire des fonctionnaires européens à produire et soutenir un tel projet, et les représentants des gouvernements à voter pour ce règlement. En réalité, il s’agit d’une logique de gestion du risque sanitaire calibrée sur les conditions de production industrielle, qui prévaut de plus en plus sur la qualité nutritionnelle et sanitaire des aliments, et qui sert les intérêts des industries agrochimiques et agroalimentaires. Les constructeurs automobiles, par exemple, peuvent aussi trouver un intérêt à un « assouplissement » des normes, pour que puissent mieux se troquer, dans les grandes négociations internationales, exportations d’automobiles contre importations de produits alimentaires.

Il n’est donc pas surprenant que les nouvelles marques de produits bio fleurissent depuis quelques années chez les multinationales de la distribution et de la production, appâtées par un marché croissant et probablement aussi la perspective d’une réglementation « plus souple ». Ainsi par exemple chez Danone. Quand cette firme avait finalement, après des années, abandonné l’appellation « BIO » pour une de ses gammes de yaourts qui n’avait rien de bio, on avait pu croire au succès - certes tardif - du harcèlement des professionnels de la bio et des associations auprès de Danone et des institutions. Mais Danone, leader mondial des produits laitiers frais, préparait surtout sa reconversion, manifestée à l’automne 2006 avec le lancement d’une nouvelle marque de produits bio (« les deux vaches ») à travers la filiale française de l’entreprise nord-américaine Stonyfield (fraîchement rachetée), premier producteur mondial de produits laitiers frais organiques et quatrième marque de yaourts aux Etats-Unis. Une reconversion vertueuse ? Questionnée par quatre associations [2] sur sa campagne vers les consommateurs au printemps 2007, leur proposant d’interpeller les candidats aux élections en France pour leur demander de favoriser le développement de l’agriculture biologique - mais sans évoquer les dangers de la réforme en cours du règlement européen - Stonyfield avait répondu ne pas avoir souhaité « complexifier » l’information vers les consommateurs (et Danone n’avait manifestement pas jugé utile de s’exprimer). Dans l’introduction - résolument optimiste et autosatisfaite - de sa dernière lettre d’information électronique [3] (octobre 2007), la firme se félicite de s’être « invitée dans la campagne présidentielle », sans mentionner aucunement le nouveau règlement européen. Selon Stonyfield, ses approvisionnements sont aujourd’hui essentiellement régionaux. Mais qu’en sera-t-il dans quelques années, quand la nouvelle marque sera plus solidement implantée sur le marché et dans la tête des consommateurs, et que le nouveau règlement de l’agriculture biologique sera en application ? A qui profitera le développement de l’agriculture biologique dénaturée ?

Ainsi, pour l’agriculture biologique officielle, il n’y a plus rien à négocier lors du « Grenelle de l’environnement », sinon des aménagements à la marge à travers les « règlements d’application » qui, comme leur nom l’indique, ne pourront que préciser les conditions d’application de la nouvelle réglementation. Le cadre légal, lui, reste fermement posé. Une belle mascarade !

Véronique Gallais
Action Consommation
le 10.10.2007

Sources
 Guy Kastler, « La CE engage la destruction de la bio », Nature & Progrès, N°61, février-mars 2007
 Guy Kastler, « Le nouveau règlement peut-il tuer la bio ? », Nature & Progrès, n°64, septembre-octobre 2007
 « L’agriculture biologique », Les notes de Sinople, juillet 2007
 « Une nouvelle réglementation bio en 2009 : un pas en avant, deux pas en arrière ? », GABNOR, 26 juin 2007

[1] Déjà, 16 entreprises adhérentes de l’UIPP (sur 19) commercialisent des produits pour l’agriculture biologique. Cf. Jean-Charles Boquet, directeur général de l’UIPP, « Il n’y a pas de complot français en faveur des pesticides » (droit de réponse), Journal de l’environnement, 14 juin 2007

[2] Lettre ouverte à MM. Franck Riboud (Danone) et Gary Hirschberg (Stonyfield Europe) du 19 avril 2007, par Action Consommation, Bio Consom’acteurs, Confédération paysanne, Nature & Progrès

[3] http://list.be3a.com/webview.html ?key=1986.139717.246849.7031301171742956242.fr

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