Association EHLG : soutien d’Action Consommation
16 février 2010
L’association Action Consommation apporte son soutien à l’association loi 1901 Euskal Herriko Laborantza Ganbara victime de l’acharnement judiciaire du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant direct de l’Etat.
La plainte du préfet attaque l’objet, les missions, l’organisation et la dénomination de cette association comme pouvant porter atteinte au monopole des Chambres d’agriculture et prêter à confusion avec la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques.
Euskal Herriko Laborantza Ganbara étant née pour porter la revendication de la création d’une chambre d’agriculture du Pays Basque, et pour promouvoir localement une agriculture paysanne et durable, ce n’est rien de moins que son droit à exister en tant qu’association qui est radicalement remis en cause sous des prétextes ridicules et infondés.
Lors du procès en première instance qui s’est tenu le 29 janvier 2009 à Bayonne, la cour a rendu un jugement sans ambiguïté rejetant tous les griefs à l’encontre de Euskal Herriko Laborantza Ganbara et lui signifiant une relaxe complète.
Sur ordre du gouvernement, appel a été fait de cette relaxe, et l’association va donc subir un second procès le 18 février.
Cette association loi 1901 risque d’être interdite. C’est tout simplement le droit d’association, liberté fondamentale pour notre démocratie, qui serait alors remis en cause.
Action Consommation demande l’arrêt de toute poursuite judiciaire à l’encontre de Euskal Herriko Laborantza Ganbara et invite ses membres et sympathisants à être présents devant la Cour d’Appel de Pau le jeudi 18 février à 13H00 pour exprimer, de manière pacifique, leur rejet de cette nouvelle tentative de restriction de nos libertés fondamentales.
Pour Action Consommation
Le Président
Yann Fiévet
Association Euskal Herriko Laborantza Ganbara
64 220 Ainhice-Mongelos
Tel : 05 59 25 65 52
e-mail : ehlg2009@free.fr
Objet : demande d’une prise de position de la part de votre association
Ainhice-Mongelos, le 10 février 2010
Madame, Monsieur le président de l’association,
Suite à une plainte du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant direct de l’Etat, une procédure judiciaire a été entamée contre l’association loi 1901 Euskal Herriko Laborantza Ganbara. Un procès aura lieu le jeudi 18 février à la Cour d’Appel de Pau, et notre association ne risque rien de moins que sa fermeture pure et simple, et son président, Michel Berhocoirigoin, jusqu’à un an de prison ferme !
La plainte du préfet attaque nommément notre objet, nos missions, notre organisation et notre dénomination comme pouvant porter atteinte au monopole des Chambres d’agriculture et prêter à confusion avec la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques.
Euskal Herriko Laborantza Ganbara étant née pour porter la revendication de la création d’une chambre d’agriculture du Pays Basque, et pour promouvoir localement une agriculture paysanne et durable, ce n’est rien de moins que notre droit à exister en tant qu’association qui est radicalement remis en cause sous des prétextes absolument ridicules et infondés.
Dans le procès en 1ère instance qui s’est déroulé le 29 janvier 2009 à Bayonne, les juges ont d’ailleurs rendu un jugement sans ambiguïté rejetant tous les griefs à notre encontre et nous signifiant une relaxe complète (voir le délibéré intégral sur : http://www.ehlgdoitvivre.org/docs/j...).
Sur ordre du gouvernement, appel a été fait de cette relaxe, et nous subirons donc un second procès, en encourant les mêmes sanctions ubuesques et liberticides.
L’affaire est grave et rarissime : une association loi 1901 risque purement et simplement d’être interdite ! C’est tout simplement le droit d’association, cette liberté fondamentale pour notre démocratie, qui est aujourd’hui remis en cause.
Le procès contre Euskal Herriko Laborantza Ganbara concerne toutes les autres associations, concerne tous les citoyens et démocrates de ce pays.
C’est pourquoi nous nous adressons aujourd’hui à votre association, et nous vous demandons de prendre publiquement position pour l’arrêt des poursuites judiciaires et du harcèlement à notre encontre (dénoncé dans un Livre Noir de 680 pages préfacé par Michel Tubiana, Président d’Honneur de la Ligue des Droits de l’Homme : http://www.ehlgdoitvivre.org/?p=3077) à notre encontre, et pour alerter l’opinion publique sur la grave atteinte à la liberté d’association que constitue ce traitement à notre encontre.
Nous demandons également à toutes les associations qui peuvent se le permettre d’envoyer à la presse locale un communiqué public d’appel s’adressant aux membres et sympathisants de votre association, ainsi qu’à la population en général, leur demandant d’être massivement présents devant la Cour d’Appel de Pau le jeudi 18 février à 13H00 pour exprimer - de manière absolument digne et pacifique - leur rejet le plus déterminé de cette nouvelle tentative de restriction de nos libertés fondamentales.
Vous trouverez toute l’information sur le procès intenté à notre association sur le blog http://www.ehlgdoitvivre.org/.
Nous vous joignons ici une liste de personnalités s’étant déjà positionnées pour l’arrêt des poursuites judiciaires à notre encontre ainsi qu’une liste des numéros de fax et des adresses e-mail de la presse locale.
Dans l’attente d’une réaction solidaire de votre part, nous vous prions Madame, Monsieur le Président d’agréer l’expression de nos salutations les plus amicales.
Pour le bureau de Euskal Herriko Laborantza Ganbara,
la vice-présidente : Maryse Cachenaut
Le secrétaire : Arnaud Cachenaut
Le trésorier : Francis Poineau
Lire notre article de décembre 2008
