B. Réglementation et signes de qualité
version provisoire
Les labels
Il n’existe que deux labels officiels : l’éco-label européen et l’écolabel français (marque NF environnement, résultant d’une certification selon la loi n° 94-442 du 3 juin 1994). Ils garantissent la qualité d’usage du produit et ses caractéristiques écologiques, et font l’objet d’une certification par tierce partie (cf. norme 14024). Il existe différentes catégories de produits pour chaque écolabel (label européen : lave-linge, peintures et vernis, produits textiles ; label NF : sacs poubelles, peintures et vernis, filtres à café). Le produit labellisé satisfait à un cahier des charges fixant des critères pour la catégorie de produits considérés, dont l’élaboration a fait appel aux différentes parties intéressées (professionnels, associations, pouvoirs publics). Les normes 14020 et 14024 cadrent le développement et la mise en pratique des écolabels. [1]
L’écolabel européen, par FNE
Les écoprofils (non encore existants sur le marché français) visent à fournir aux consommateurs des informations standardisées sur un produit. Ils doivent relater les résultats de l’ACV (analyse du cycle de vie des produits), c’est-à-dire le bilan des intrants (comme les matières premières utilisées) et des sortants (émissions de CO², etc.) à chaque étape de la vie d’un produit. Ils peuvent présenter des diagrammes récapitulant quelques indicateurs clés des impacts (effet de serre, consommation des ressources, CO², déchets…). Le caractère écologique d’un produit et le bien-fondé des indicateurs sont laissés à l’appréciation du consommateur. [1]
D’autres types d’informations données sous forme de pictogrammes sont diffusées et souvent comprises à tort par les consommateurs comme correspondant à un avantage environnemental effectif spécifique au produit. Par exemple, le point vert Eco-emballage (attestant que l’entreprise a payé sa contribution obligatoire aux coûts de valorisation des déchets d’emballages ménagers), la boucle de Moebius (signifiant que le produit ou l’emballage est recyclable), le symbole « Tidy Man » (invitation à jeter l’emballage dans une poubelle), les pictogrammes d’identification des matériaux (acier, aluminium, plastiques, carton, …) « qui, dans un but de valorisation de leurs images, intègrent souvent des éléments graphiques à consonance environnementale, généralement liés au recyclage (boucle, flèches disposées en triangle, …) ». [2]
Produits toxiques : les pictogrammes de danger, par FNE
[1] Cf. www.leolagrange-conso.org et www.ademe.fr
[2] Cf. www.ademe.fr