16/2/2010 - Procès le jeudi 18 février à la Cour d’Appel de Pau contre l’Association EHLG : soutien d’Action Consommation
le 16 février 2010
L’association Action Consommation apporte son soutien à l’association loi 1901 Euskal Herriko Laborantza Ganbara victime de l’acharnement judiciaire du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant direct de l’État.
La plainte du préfet attaque l’objet, les missions, l’organisation et la dénomination de cette association comme pouvant porter atteinte au monopole des Chambres d’agriculture et prêter à confusion avec la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques.
Euskal Herriko Laborantza Ganbara étant née pour porter la revendication de la création d’une chambre d’agriculture du Pays Basque, et pour promouvoir localement une agriculture paysanne et durable, ce n’est rien de moins que son droit à exister en tant qu’association qui est radicalement remis en cause sous des prétextes ridicules et infondés.
Lors du procès en première instance qui s’est tenu le 29 janvier 2009 à Bayonne, la cour a rendu un jugement sans ambiguïté rejetant tous les griefs à l’encontre de Euskal Herriko Laborantza Ganbara et lui signifiant une relaxe complète.
Sur ordre du gouvernement, appel a été fait de cette relaxe, et l’association va donc subir un second procès le 18 février.
Cette association loi 1901 risque d’être interdite. C’est tout simplement le droit d’association, liberté fondamentale pour notre démocratie, qui serait alors remis en cause.
Action Consommation demande l’arrêt de toute poursuite judiciaire à l’encontre de Euskal Herriko Laborantza Ganbara et invite ses membres et sympathisants à être présents devant la Cour d’Appel de Pau le jeudi 18 février à 13H00 pour exprimer, de manière pacifique, leur rejet de cette nouvelle tentative de restriction de nos libertés fondamentales.
Pour Action Consommation
Le Président
Yann Fiévet
Informations :
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