De : Laurence Mermet
Date : mercredi 14 décembre 2005, 12:33:02
Objet : le réseau Cohérence interpelle conseillers régionaux et députés

Lorient, le 14 novembre 2005

OGM : le réseau Cohérence interpelle les députés et les conseillers régionaux

Le réseau Cohérence, constitué d’une centaine d’associations du grand ouest s’est toujours opposé aux applications en milieu ouvert des manipulations génétiques à vocation agricole, incompatibles avec le respect du droit à vivre dans un « environnement équilibré et respectueux de la santé ».
C’est pourquoi Cohérence vient d’adresser une Lettre ouverte aux parlementaires français qui vont être amenés très prochainement à définir les règles de coexistence des cultures et le régime de responsabilité et de réparation en cas de contamination afin qu’ils oeuvrent et légifèrent en fonction du Bien et de l’intérêt communs. Tout comme l’opinion publique française qui s’oppose, à plus de 70 %, aux OGM dans son environnement et dans son assiette.
Dans une seconde lettre ouverte, Cohérence invite également les conseillers régionaux à se mobiliser auprès des parlementaires.

Contact presse : Lylian LE GOFF, animateur de la commission environnement, santé, alimentation,
au 02 97 21 57 40 ou 06 72 15 22 25. _Email : lylian.legoff@free.fr

Cohérence pour un développement durable
6, rue de Rochambeau 56100 Lorient
Tel 02.97.84.98.18 Fax 02.97.84.70.27 www.reseau-coherence.org

Dossier OGM :
lettre ouverte aux élus parlementaires

Le réseau Cohérence, constitué d’une centaine d’associations du grand ouest, a pour vocation la promotion d’un développement durable et solidaire. Il s’est toujours opposé aux applications en milieu ouvert des manipulations génétiques à vocation agricole, incompatibles avec le respect du droit à vivre dans un « environnement équilibré et respectueux de la santé », droit désormais inscrit dans l’article premier de la charte constitutionnelle de l’environnement - et aussi reconnu par la Cour de justice européenne des droits de l’homme -.

Par contre, nous militons pour que les vraies solutions aux problèmes des pesticides et de la faim dans le monde, alternatives aux PGM (plantes génétiquement modifiées), soient appliquées en fonction de ce qui devrait être la grande affaire du 21e siècle : le développement durable. Or les OGM sont incompatibles avec un développement durable et solidaire.

Les OGM portent effectivement atteinte au respect d’un « environnement équilibré » : les preuves abondent concernant les contaminations des cultures non OGM par des pollens transgéniques - même dans le cas du maïs et à des distances très au-delà des distances dites de sécurité -, ce qui rend impossible une cohabitation des cultures préservant leur spécificité ; particulièrement celle de l’agriculture biologique qui serait condamnée à terme ; sans parler des effets toxiques imprévus de ces PGM à pesticides sur la biodiversité. On assiste à une véritable catastrophe écologique dans un pays comme l’Argentine qui s’est laissé convaincre de se livrer aux cultures intensives de soja transgénique obligeant à utiliser massivement l’herbicide total Round up.

Les OGM ne sont pas davantage « respectueux de la santé » car ils aggravent la pollution par les pesticides – contrairement à ce que prétendent leurs partisans – et aussi parce que les preuves de leur toxicité sur des animaux de laboratoire nourris avec des PGM se multiplient. Il est inadmissible que le gouvernement français ait pu adresser en septembre 2005 une note à la Commission européenne pour proposer de déclarer confidentielles les études des effets sur la santé de ces manipulations génétiques…

Cohérence renouvelle ses mises en garde et interpelle les élus parlementaires sur les faits suivants :

• les politiques du secret et du fait accompli qui accompagnent souvent les cultures de PGM, ainsi que l’illégalité de certaines applications des biotechnologies liées aux pesticides ;
• le non respect du principe de précaution et de prévention, compte tenu des faits précisés précédemment ; il s’agit là d’une situation anticonstitutionnelle que les députés et sénateurs se doivent de corriger lors de l’établissement de la prochaine loi portant sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement ;
• le refus de l’accès à l’information sur ce que l’on mange : la sécurité sanitaire alimentaire est d’ores et déjà mise en cause par le fait d’avoir autorisé l’importation de soja transgénique à pesticides consommé en quantité par les élevages. L’étiquetage des produits issus d’animaux n’indique pas - en raison de la réglementation européenne - le type de leur alimentation. De plus, faute de traçabilité, aucune veille sanitaire spécifique n’est possible sur la population.
• cette contamination de fait de la chaîne alimentaire via l’alimentation animale risque de s’aggraver si l’Etat donne son accord à la société Cargill installée dans le port de Brest de traiter 900 000 tonnes par an de produits destinés à l’alimentation animale dont 2/3 à base de soja majoritairement transgénique selon une entente avec la firme Monsanto ; nous attirons l’attention sur le fait que la société Cargill présente un dossier non seulement d’extension mais aussi de « régularisation » de ses pratiques illégales dépassant largement l’autorisation fixée à 450 000 tonnes alors qu’en 2003 ce sont 750 000 tonnes qui ont été exploitées : nous demandons que ces pratiques, dénoncées par le Conseil d’hygiène départemental, soient sanctionnées par les autorités et non avalisées, et qu’il soit mis une fin à l’importation de produits n’ayant pas fait la preuve de leur innocuité.
• le vide juridique du fait de la non transposition - depuis le 17 octobre 2002 ! - de la directive européenne 2001 / 18 portant sur la « dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement » qui permet, bien au-delà des cultures expérimentales, la pratique de cultures commerciales de maïs transgéniques, en l’absence de tout registre de déclaration, exigé cependant par les autorités européennes pour répondre à des mesures minimales de biovigilance.

Cohérence demande aux élus parlementaires qui vont être amené à définir les règles de coexistence des cultures et le régime de responsabilité et de réparation en cas de contamination :

• de limiter les PGM à un strict confinement dans l’attente que ces produits expérimentaux soient davantage maîtrisés par des firmes trop pressées d’obtenir un retour sur investissement ; à cet égard, la Suisse montre l’exemple en se prononçant par référendum à plus de 55 % pour un moratoire arrêtant l’utilisation des OGM dans l’agriculture et l’alimentation pour une durée de 5 ans ; rappelons que 39 régions européennes - dont 12 françaises - à ce jour, se sont déclarées « libres d’OGM » selon la « Charte de Florence » ; décentralisation et démocratie participative obligent, on ne comprendrait pas que la future loi ne reconnaisse pas aux régions - et plus généralement aux collectivités territoriales - le droit à préserver un environnement sain ;
• de ne pas céder au chantage économique selon lequel on ne peut prendre de retard dans ce domaine : bien au contraire, il y a là une opportunité majeur à occuper une place dominante en offrant des produits alimentaires non OGM qui répondent très majoritairement à la demande de la population, tant en France, qu’en Europe et de par le monde ; cette demande ne pouvant que se renforcer au fur et à mesures des risques avérés des OGM ;
• de développer les pratiques agricoles véritablement compatibles avec le développement durable et solidaire, c’est à dire produisant de la qualité en étant peu ou non polluantes, plus autonomes et économes, particulièrement envers la pétrochimie vouée à une impasse énergétique ;
• de limiter les productions dites thérapeutiques au strict milieu confiné disposant de techniques ayant fait leur preuve ;
• d’appliquer le principe pollueur-payeur à la firme détentrice du brevet accordé sur le génome manipulé, sans qu’il soit question de solliciter des fonds publics de quelque manière ; instituer une obligation d’assurance à défaut de laquelle aucune autorisation de cultiver ne sera délivrée.

Ces dispositions sont indispensables pour que, enfin, existe un Etat de droit garant du Bien commun : bien des actes relevant de la désobéissance civique auraient été évités faisant l’objet de sanctions judiciaires étonnamment variables. Parfois, la demande de condamnation des faucheurs est refusée (à la société Biogemma), mais le plus souvent les peines sont très sévères pour des actes n’ayant pour mobile aucun intérêt personnel mais uniquement l’intérêt supérieur du Bien commun ; sanctions à la fois d’emprisonnement et pécuniaires allant jusqu’à mettre en péril la survie de la Confédération paysanne.

Cohérence dénonce vivement cette situation ; force est de constater que les actions menées par ce syndicat paysan ont été utiles en leur temps pour que le débat portant sur de véritables enjeux de société ait lieu malgré tout.

Il est grand temps de mettre un terme à cette situation d’affrontement. Quelques jugements exceptionnels vont dans ce sens, tel celui de Grenoble qui a relaxé les « 3 de St Georges » à la faveur d’une amnistie et celui d’Orléans qui relaxe 49 faucheurs volontaires reconnaissant, enfin, le bien fondé de « l’état de nécessité » qui résulte « du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain ».

Il appartient maintenant aux parlementaires de légiférer en fonction du Bien et de l’intérêt communs comme ne cesse de le manifester une opinion publique française opposée, à plus de 70 %, aux OGM dans son environnement et son assiette, avec le souci de l’héritage à léguer aux générations futures.

Pour le Réseau Cohérence

Lylian LE GOFF
Animateur de la commission environnement, santé, alimentation
02 97 21 57 40 - 06 72 15 22 25

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