L’utilisation du français pour l’étiquetage des denrées alimentaires,
entre enjeu culturel et lutte contre la normalisation de notre alimentation
Bruxelles a demandé à la France en juillet 2002 de se mettre en conformité avec le droit européen concernant l’emploi des langues pour l’étiquetage des denrées alimentaires. En son état actuel, le droit français prévoit que toute mention d’étiquetage des denrées alimentaires importées en France soit rédigée en langue française (loi Toubon de 1994, maintenue par une déclaration récente de Renaud Dutreil.
Une circulaire malheureuse de Catherine Tasca précise que l’article 2 de la loi ne fait pas obstacle à la possibilité d’utiliser d’autres moyens d’information du consommateur, tels que des dessins, symboles ou pictogrammes. Ceux-ci peuvent être accompagnés de mentions en langue étrangère non traduites en français, dès lors que les dessins, symboles ou pictogrammes et les mentions sont, soit équivalents, soit complémentaires sous réserve qu’ils ne soient pas de nature à induire en erreur le consommateur.
La Commission estime que, en référence à un arrêt rendu le 12 septembre 2000 par la Cour de Justice, le traité CE et la directive 2000/13/CE concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires s’opposent à ce qu’une réglementation nationale impose l’utilisation d’une langue déterminée pour l’étiquetage des denrées alimentaires, sans retenir la possibilité qu’une autre langue facilement comprise par les acheteurs d’autres pays européens soit utilisée.
Cette directive fait de facto de l’anglais la langue obligatoire pour tous les européens. À titre d’exemple, la directive ferait qu’un carton contenant des ailes de poulet, vendu dans un restaurant « fast food » en France, porte la mention du produit concerné dans une langue autre que le français, comme par exemple le terme « chicken wings ».
En l’absence d’une réponse satisfaisante de notre pays, la Commission pourrait décider de traduire la France devant la Cour de Justice.
La Cour de Justice s’appuie sur l’article 28 du traité d’Amsterdam, devenu depuis article 30, qui interdit, entre les États membres, toutes restrictions quantitatives à l’importation ainsi que toutes mesures d’effet équivalent.
Elle s’appuie également sur l’article 14 de la directive 79/112 (remplacée par la directive 2000/13) : le droit communautaire rend possible ou obligatoire, selon les cas, la rédaction des principales informations destinées au consommateur dans une langue particulière, qui, selon les règlements et les directives, est déterminée comme étant la langue officielle de l’État de commercialisation, l’une des langues officielles de l’Union ou bien « une langue facilement comprise par les acheteurs ».
Cette exigence de ne pas interdire l’étiquetage dans une langue autre que la langue locale, et donc le français, s’inscrit dans une longue suite de mesures d’importance - notamment l’obligation faite voici quelques mois aux pays candidats de l’Europe de l’Est de présenter leurs documents en anglais - qui ont pour effet de marginaliser ou d’exclure l’usage du français et des autres langues d’Europe.
La campagne lancée par Vox Latina, qui défend la francophonie et les langues latines, a été essentiellement relayée par le Forum francophone international, Droit de comprendre, Avenir de la langue française, Défense de la langue française. On trouve aussi des déclarations du CLCV, de la FNSEA.
L’Union des Familles Laïques refuse ce nouveau diktat de la commission européenne et demande que le français, notre langue commune, soit maintenu sur l’étiquetage de notre alimentation pour la meilleure information de tous.
Les campagnes ou les déclarations en cours font référence, soit à la défense de la langue française, soit à la défense de l’information du consommateur.
Or, il ne s’agit pas seulement d’un problème linguistique mais de la logique du traité de Maastricht qui remet en cause le service public, les politiques d’aménagement du territoire, et a pour effet de banaliser, uniformiser les produits, nier la diversité et favoriser la fabrication industrielle de produits alimentaires, à moindre coût, n’importe où, selon des « normes », en résumé d’ouvrir la voie à une « alimentation normalisée ».
Cette politique conduit à renforcer la concentration, une spécialisation des lieux de production, avec tous les risques que cela comporte, selon des logiques similaires aux politiques coloniales dont les pays du Sud ne se sont toujours pas relevés.
Nous devons exiger que l’étiquetage des denrées alimentaires donne le maximum d’informations sur l’origine, la composition et la vie des produits, de leur production à leur distribution. Ces informations doivent bien sûr être rédigées dans la langue du lieu de distribution, pour nous le français, même si d’autres langues peuvent être également utilisées. Ce sont la qualité, la diversité des produits, la santé des consommateurs, l’environnement et l’aménagement du territoire qui sont en cause.
Maurice Frankel
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