Grenelle de l’environnement : pour une politique claire et des mesures fortes en matière de déchets

CNIID - 1er octobre 2007

Politique : le Grenelle de l’environnement

A moins d’une semaine de la fin de la première phase, le CNIID fait un premier bilan sur le Grenelle de l’Environnement.

Les déchets, une des principales préoccupations des Français en matière d’environnement, ont fait l’objet de nombreuses discussions au sein du Grenelle de l’Environnement. Cette problématique a été abordée au sein de deux groupes de travail (« Sante-environnement » et « Fiscalité ») sur un total de six groupes de travail, et a également fait l’objet d’un intergroupe spécifique étant donné l’ampleur du sujet.

En dépit de l’ambition de départ, affichée par le gouvernement, « faire de la France un pays exemplaire » en matière d’environnement, le CNIID émet quelques doutes : face à l’absence de consensus sur la nécessité de réformer nos modes de production et de consommation, les réunions se cantonnent à des débats d’idées, entre des acteurs aux points de vue antagonistes et aux intérêts divergents. Aucune mesure forte ne semble pouvoir émerger de ces réunions où les présidents de séance se limitent à un rôle d’observateur et où les rapporteurs produisent des documents au rabais. D’autre part, le gouvernement ne semble attendre des parties en présence que des propositionsapplicables immédiatement et dont les effets peuvent être visibles rapidement. Il serait ainsi question de lancer une nouvelle action emblématique dans le cadre du plan national de prévention des déchets visant à limiter la consommation d’eau en bouteille au profit de l’eau du robinet.

Au-delà de ces actions nécessaires, le CNIID demande que des mesures fortes soient prises permettant de réellement modifier nos modes de production et de consommation. Des actions sectorielles ne pourront résoudre la crise des déchets à laquelle nous sommes confrontés. Il est impératif de sortir du cadre volontaire, qui a largement montré ses limites en matière d’environnement, et de mettre en place un dispositif contraignant à l’égard des producteurs.

Si un consensus a pu émerger à propos d’une tarification incitative de l’enlèvement des ordures ménagères, il est nécessaire que les mesures adoptées agissent plus en amont, avant la création du déchet. Le problème ne réside pas dans le déchet, mais bien dans le produit lors de sa conception.

Le CNIID demande qu’une nouvelle loi définisse clairement la politique française en matière de déchets car depuis l’échec de la loi de 1992, parvenue à échéance en 2002, l’absence de planification.fait cruellement défaut. Alors que les décharges ne devaient plus accepter que les déchets ultimes, d’immenses centres de stockage, où les déchets sont enfouis en mélange, sont projetés un peu partout sur le territoire. Les citoyens sont pris en otage face au choix : incinérateur ou décharge ? Le CNIID demande instamment que notre politique déchets soit revue et prenne modèle sur les politiques les plus progressistes en la matière.

Nos demandes dans le cadre du Grenelle :

 Un moratoire sur la construction de nouvelles unités d’incinération des ordures ménagères (UIOM). Au regard du retard pris par la France dans la gestion durable de ses déchets, le moratoire serait un des moyens pour parvenir à cette « excellence environnementale » que souhaite atteindre notre pays. Comme l’a indiqué le président du groupe des Industriels Européens du Recyclage lors de l’université d’été du WWF (13 et 14/09 2007), « l’industrie du recyclage n’a pas d’autres solutions que de quitter la France pour créer de nouvelles filières créatrices d’emplois, parce qu’en France l’incinération généralisée fait que les gisements de matières premières secondaires sont plus que réduits ».

 Le renforcement considérable du plan national de prévention des déchets avec une obligation pour les industriels et les collectivités locales de réaliser des plans de prévention. Un dispositif d’accompagnement doit être prévu. Ce dispositif pourrait être financé par des taxes sur les produits fortement générateurs de déchets (suremballage, non réparable, non recyclable, etc).

 Un objectif de 60 % de valorisation matière d’ici à 2020, à l’image de ce qui se fait déjà en Allemagne.

En l’absence de telles mesures, ce Grenelle de l’Environnement ne pourra être assimilé qu’à une vaste opération de communication incapable de prendre la mesure des urgences écologiques.

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