OGM : Le Parlement a-t-il son mot à dire ?

Communiqué de Presse. jeudi 31 août 2006

France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, apprend avec consternation que le Gouvernement français a décidé de repousser aux calendes grecques l’examen du projet de loi sur les OGM.

Elaboré en secret et sans consultation des associations de protection de l’environnement, ce projet de loi devait être examiné par l’Assemblée nationale, en juin, puis en juillet, puis en septembre… Les échéances électorales approchant, il finira dans un carton...

Certes, le contenu de ce projet de loi était inacceptable et dangereux. C’est pourquoi France Nature Environnement a tenu à rédiger un contre projet de loi et des amendements à soumettre à nos élus pour qu’un débat parlementaire ait enfin lieu devant combler un vide juridique condamné à deux reprises par l’Europe. Ce vide juridique favorise l’extension pernicieuse des OGM dans l’environnement et une politique du fait accompli qui bafoue la démocratie et une opinion publique très majoritairement opposée aux OGM dans l’environnement et les assiettes.

Pendant ce temps, la France viole ses engagements européens, les tribunaux annulent à la chaîne les autorisations de mise en culture, mais après-coup, chaque culture amenant son risque de nouvelles contaminations, risque récemment avéré dans le Sud-Ouest.

France Nature Environnement demande instamment à nos députés de débattre de ce projet de loi, de le corriger en profondeur pour permettre à la France de sortir de la situation d’illégalité dans laquelle elle se trouve et ainsi interdire toute coexistence afin de protéger le Bien commun environnemental conformément à l’esprit des directives européennes qu’il s’agit de transposer et de protéger par là-même les filières de production et le libre choix de l’alimentation.

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Service communication : 01 45 87 96 09

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