Quelle place pour les lanceurs d’alerte ?

Auteur : Rouba Naaman
Publié par Novethic
Le : 30/10/2007

Les conclusions du gouvernement ont ignoré un sujet transversal aux différentes thématiques du Grenelle : celui de la protection des lanceurs d’alerte, et de la systématisation des expertises sur les sujets polémiques. Lors d’une table ronde le 22 octobre, la fondation Sciences citoyennes a regretté que l’idée d’une loi n’ait pas été prise en compte. Aujourd’hui, aucune disposition légale ne protège un lanceur d’alerte, qui est souvent confronté à des sanctions et des pressions hiérarchiques injustifiées.

Christian Vélot est enseignant chercheur à l’Université Paris Sud. Il considère que l’information scientifique des citoyens fait partie de son rôle. C’est peut-être cela qui lui a causé tant de problèmes. Depuis 2002, il anime des débats pour le grand public sur le thème des OGM. Cette activité et sa spécialité, la génétique moléculaire, lui valent d’être cité plusieurs fois comme expert par la défense dans les procès des faucheurs de champs d’OGM. Les remontrances verbales de ses supérieurs ne se font pas attendre. « Pourtant, je ne parle pas au nom de mes tutelles » explique-t-il. Petit à petit, sans explication, on lui retire 22000 euros de subventions, on le prive de stagiaires, et on le pousse à travailler sur des sujets moins fondamentaux. Il apprend ensuite que le contrat de son équipe ne sera pas renouvelé en 2009. « Quand on est chercheur du service public, et qu’on est critique vis-à-vis de la science, on nous dit qu’on est partisan et qu’on crache dans la soupe » ajoute-t-il.

Scientifiques ou simples citoyens, ils sont nombreux à tenter d’alarmer les autorités sur des sujets d’environnement ou de santé publique. Et, si beaucoup sont ignorés, certains sont même punis. Selon le statut du lanceur d’alerte, les sanctions sont variables : isolement, licenciement, entraves au travail, menaces, procès. Une répression arbitraire, puisque dans la plupart des cas les accusations lancées s’avèrent justifiées.C’est ce que dénonce la fondation Sciences citoyennes, qui portait au Grenelle de l’environnement, au nom de l’Alliance pour la planète, une proposition de loi pour la protection des lanceurs d’alerte. « Nous défendons une procédure qui permettrait aux gens d’être tenus au courant des choses » insiste Jacques Testard, directeur de recherche honoraire à l’Inserm et président de la fondation Sciences citoyennes. Malgré ces efforts, le gouvernement n’a retenu que la proposition de création d’une Haute autorité indépendante de l’Alerte et de l’Expertise, qui fonctionnerait d’une façon similaire à la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). Cette institution permettrait de prendre en compte les alertes en entreprenant des expertises « indépendantes, contradictoires et pluralistes ». Au sein du Grenelle a finalement été acté la création d’un statut protégeant les lanceurs d’alerte, qui sera discuté dans le cadre des négociations sur la santé au travail.

Expertises indispensables

« La protection individuelle du lanceur d’alerte est insuffisante. Ce qui est nécessaire, c’est la mise en place d’expertises » insiste André Cicolella, expert au sein du Grenelle au nom de l’Alliance pour la planète, et ancien toxicologue à l’INRS. Lui-même a été licencié pour faute grave, à la suite de la publication de ses recherches sur la dangerosité des éthers de glycol. La fondation insiste sur l’importance d’expertises multiples, pour mettre au jour les conflits d’intérêt. « Certains industriels, par exemple, payent des organismes d’étude et les proclament indépendants » explique Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, attaqué en diffamation par les trois opérateurs nationaux en 2003 pour les avoir accusé de « tricher » sur les puissances d’émission des antennes. Une contre-expertise permet de pointer les irrégularités et les pressions des lobbys industriels.

Distinguer bons et mauvais lanceurs

Prendre au sérieux et examiner chaque alerte, « c’est utile et pas si coûteux » affirme Jacques Testard. Mais le risque de multiplication des dénonciations abusives existe. Comment gagner alors en procès en diffamation contre un lanceur d’alerte protégé par une loi ? Pour éviter de telles dérives, il suffirait d’instaurer « des critères déontologiques précis » d’après André Cicolella, qui permettrait de filtrer les alertes peu documentées ou exagérées. C’est ce que la Haute autorité sera chargée de mettre en place. « Les alertes sont indispensables, car on ne peut pas tout prévoir. Elles permettent de faire réagir l’Etat et les industriels » conclut André Cicolella. Cela a valu par le passé, pour des scandales aussi divers que Tchernobyl, la vache folle, le sang contaminé, et plus récemment les pollutions des cours d’eau français aux PCB.

SARKOZY ANNONCE UN DROIT À LA TRANSPARENCE ET À L’EXPERTISE
« Les Français ont le droit de se faire leur propre opinion » sur les sujets environnementaux, a déclaré Nicolas Sarkozy au terme du Grenelle. Pour cela, le Président a annoncé la création « d’un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l’expertise » qui devrait, en théorie, permettre un accès à toute donnée industrielle ou scientifique concernant la santé et l’environnement, « y compris sur le nucléaire et les OGM ». En théorie seulement, puisque le chef de l’Etat s’est empressé d’ajouter que la mesure exclurait « le secret de la vie privée, la sécurité nationale et les secrets industriels », argument souvent brandi par les firmes pour justifier leur silence sur des sujets délicats.

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