Soutenir le MDRGF et la liberté d’expression
Ensemble Pour les Générations Futures, entend soutenir le MDRGF et la liberté d’expression aujourd’hui menacés !
Suite à une campagne d’analyses de résidus de pesticides menée par le MDRGF avec des collègues européens, cette ONG se retrouve devant les tribunaux. Nous jugeons scandaleuse cette entrave à la liberté d’expression !
Rappels des faits.
Novembre 08 : L’enquête supermarché.
Le 24 novembre 2008, le MDRGF, association sans but lucratif dont l’objet est la défense de l’environnement, publie les résultats d’une grande enquête sur les résidus de pesticides dans le raisin menée par 5 ONG (dont le MDRGF pour la France) de 5 pays européens vendus dans des magasins appartenant à 16 enseignes différentes. 124 échantillons de raisins issus de l’agriculture intensive ont été analysés au regard de la présence de résidus de pesticides. Résultats : 99,2% des raisins analysés contenaient des résidus de pesticides ! Le MDRGF dénonçait cette situation comme inacceptable, pointant la contamination massive des échantillons testés. Plus de détails sur l’étude sur le site du MDRGF.
Février 09 : les producteurs de raisins de table assignent le MDRGF en justice !
Fin janvier 2009, le MDRGF apprend par des journalistes du sud de la France que la Fédération Nationale des Producteurs de Raisin de Table (FNPRT) vient de tenir une conférence de presse avec son avocat pour annoncer qu’ils ont décidé de nous assigner en justice pour avoir, selon eux, dénigré le raisin de table. Après cette annonce médiatique, une assignation datée du 2 février a été envoyée au TGI de Paris le 4 février 2009. La partie adverse demande au MDRGF la somme exorbitante de 500 000 Euros, la publication du jugement dans 10 médias nationaux, et la suppression du dossier sur notre site Internet, rien de moins !
Une menace qui dépasse de loin la survie du MDRGF
Cette assignation est bien sûr une menace pour la survie du MDRGF. Cette association ne possédant pas les sommes demandées…Mais surtout une défaite du MDRGF menacerait gravement la liberté d’expression. Si le MDRGF perd, qui osera demain critiquer la présence de résidus de pesticides dans les fraises ou dans le blé au risque de se voir condamner lourdement ? Quelle organisation de consommateurs osera encore publier un banc d’analyses avec un commentaire un tant soit peu critique ?
Il est donc vital, pour protéger la liberté d’expression des ONG et aussi conserver le droit à la contre expertise citoyenne que le MDRGF gagne ce procès. Ainsi, parce que nous sommes nombreux à penser que cette assignation infondée est injuste et dangereuse, nous avons souhaité lancer une association de soutien au MDRGF nommée « Ensemble pour les Générations Futures ».
L’analyse de l’assignation reçue par le MDRGF en février 2009, nous incite à penser qu’il se cache dernière cette action en justice des intérêts peu avouables
Ensemble pour les Générations Futures fait pour vous un décryptage de l’assignation et des enjeux qui se cachent entre les lignes.
Sur la forme et sur les faits
La première chose qui saute au yeux quand on lit l’assignation reçue par le MDRGF, c’est les informations erronées qui truffent le document. Ci-dessous quelques morceaux choisis :
- Page 2, si 123 des 124 échantillons testés dans l’enquête contiennent des résidus de pesticides, pour l’avocat de la FNPRT ce n’est pas 99,2% des raisins testés qui sont pollués mais 89,2% .
- Page 3, le MDRGF ne serait pas une association mais une "société"
- Encore page 3, le MDRGF redevient une association, non pas environnementale (comme cela est le cas), mais une "association de défense de la consommation" !
Page 5, il est fait état d’une obscure "limite de traitement", inconnue de nous, peut-être l’avocat voulait-il parler de la Limite Maximale en Résidus ?
...Mais laissons là ces quelques données factuelles et de formes incorrectes, passons à un brève analyse du fond.
Sur le fond*
Du dénigrement : « La présentation de cette enquête est manifestement tendancieuse et s’analyse en un véritable dénigrement »
Cette enquête est bien sûr tout sauf tendancieuse (1) puisqu’elle ne se fonde pas sur des préjugés mais sur des faits avérés et vérifiables. Le MDRGF rend public des résultats d’analyses fait par un laboratoire indépendant. L’objectif affiché de cette enquête n’a jamais été de dénigrer (2) la réputation du « Raisin de table » . Quoiqu’il en soit, il faut savoir que le dénigrement, d’un point de vue juridique, revêt un caractère commercial, caractère qui ne peut être imputé au MDRGF, qui, jusqu’à preuve du contraire, n’a pas une activité pouvant concurrencer les producteurs de raisins de table.
De la connaissance scientifique : « Lorsque le Président de l’Association est interrogé par un journaliste, il reconnaît le caractère tendancieux de la présentation et, au-delà, son manque de connaissance en matière scientifique ».
Dans cette émission, à laquelle fait référence l’avocat de la FNPRT, une (et non pas un) journaliste demande à M. Veillerette « mais vous n’êtes pas médecin… » ce que confirme M. Veillerette (celui-ci n’a d’ailleurs jamais prétendu le contraire). A noter que le fait de ne pas être médecin, ne signifie pas que M. Veillerette n’a pas de connaissances en matière scientifique comme le prétend l’avocat… sa présence d’ailleurs dans divers colloques officiels ou réunions institutionnelles prouve qu’on lui reconnaît une expertise, citoyenne certes mais qui peut avoir des fondements scientifiques. Donc, M. Veillerette en disant qu’il n’est pas médecin, reconnaîtrait qu’il manque de connaissance en matière scientifique et reconnaîtrait du coup le caractère tendancieux de la présentation… Nous vous laissons apprécier la démonstration…
Du terme contaminer : « D’une manière intellectuellement malhonnête, il est utilisé le terme « CONTAMINER », à plusieurs reprises. ll s’agit d’un vocabulaire inadapté ... »
Passons la manière intellectuellement malhonnête , pour nous intéresser au terme « Contaminer », qui serait soit-disant un vocabulaire inadapté… l’Observatoire des Résidus de Pesticides, tout comme l’AFSSA, organismes d’Etat, utilisent le terme de contamination dans nombre de leurs communications. Plus fort, un règlement communautaire (3) définit dans son article 1er : « On entend par « contaminant » toute substance qui n’est pas intentionnellement ajoutée à la denrée alimentaire, mais qui est cependant présente dans celle-ci comme un résidu de la production ». No comment !
De la mévente : « ll est constant que la publication de cette enquête (…) [a] eu pour effet d’emporter un détournement, par le consommateur, de ces produits. (…) Que ce détournement d’intérêt s’est traduit par une mévente »
La FNPRT prétend que la publication des éléments de l’enquête par le MDRGF aurait provoqué une mévente de raisins de table. Outre le fait que l’avocat n’apporte aucune preuve à cela, il est à noter que la période de commercialisation du raisin s’étale du mois d’août au mois d’octobre, les quantités commercialisées chutant en novembre. Or, l’enquête du MDRGF n’a été publiée qu’à la fin du mois de novembre, à une période où la vente du raisin de table chute . De plus d’après Interfel, les ventes de décembre 2008 ont été...supérieures à celles de décembre 2007 ! No comment !
Ensemble pour les Générations Futures
http://www.generations-futures.org
L’APPEL A SOUTIEN
Parce que la liberté de chacun à pouvoir exprimer une opinion, fondée sur des faits tangibles et reposant sur la bonne foi, est en danger,
Parce que le droit d’informer, sans volonté de nuire ou de dénigrer, est mis en péril,
Parce que le droit de dire, quand la situation l’exige, que certaines substances chimiques font peser une menace environnementale et sanitaire sur nous tous, est remis en cause,
Nous, hommes et femmes engagées en faveur du respect de l’environnement et des droits des générations futures, appelons à soutenir l’action d’information sur les résidus de pesticides dans les aliments menée par l’association MDRGF, aujourd’hui victime d’une attaque sans fondement, menaçant la survie même de cette organisation.
Parce que le combat du MDRGF est le nôtre, nous ne pouvons admettre et tolérer que cette action d’intimidation de la FNPRT, mue par la volonté de faire taire cette association, aboutisse, et nous soutenons le MDRGF dans cette affaire.
http://www.generations-futures.org/agir_generations_futures.html
« Il ne saurait y avoir de "consommation responsable" sans transparence de l’information destinée aux consommateurs. C’est particulièrement essentiel dans le domaine alimentaire où le lien entre dégradation de la santé et qualité des produits consommés est désormais complètement avérée.
Action Consommation considère que le MDRGF est pleinement dans son rôle d’alerte des citoyens en faisant réaliser par des laboratoires indépendants la teneur en résidus de pesticides du raisin de table. Action Consommation considère également que la nécessité de développer la santé environnementale, en particulier pour les générations futures, ne se concrétisera qu’en refusant l’écoute systématique des groupes de pression guidés en tout premier lieu par des intérêts lucratifs de court terme. »
Yann Fiévet, président d’Action Consommation
