Des associations locales indépendantes, membres d’Action Consommation, peuvent devenir relais local de l’association nationale.

Dans ce cas, une convention sera établie, qui inclura des engagements réciproques (voir ci-dessous).

Merci de nous contacter.

Extraits d’une convention-type entre une association locale et Action Consommation :

Action Consommation est une association loi 1901, ayant pour objectif de promouvoir la consommation responsable en tant qu’action collective, mettant en avant le pouvoir et la responsabilité des consommateurs comme levier économique, levier politique et facteur de transformation, individuelle et collective.

XXX est une association de loi 1901 développant des actions de ....
Elle est membre d’Action Consommation.

Action Consommation souhaite générer une dynamique locale par une sensibilisation et des actions de proximité ainsi que le recensement et le soutien d’alternatives, pour une évolution des prises de conscience, des comportements, des modes d’achat et d’usage. Parallèlement à la mise en place de ses propres structures locales (groupes de fait et associations locales), elle désire s’appuyer sur des associations locales existantes et leur apporter ses ressources.

L’association XXX souhaite contribuer au niveau de son territoire à la réalisation des objectifs de l’association nationale Action Consommation tels qu’ils sont définis dans ses statuts et sa charte (en annexe).

ACCORD ENTRE LES PARTIES :

• ARTICLE 1 - OBJET DU PARTENARIAT

Action Consommation et l’association XXX conviennent de s’associer pour promouvoir la conscience des enjeux de la consommation responsable et ses applications pratiques. Il s’agit d’un engagement contractuel mutuel où chaque partie, autonome, se reconnaît d’un même engagement : celui de la charte de l’association Action Consommation.

• ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES

Action Consommation met à disposition de l’association XXX les documents et informations correspondant à ses analyses et actions en cours. Elle inscrit l’association XXX dans son réseau de relais locaux, notamment par l’intermédiaire d’outils informatiques.

L’association XXX relaie les actions d’Action Consommation, peut agir comme lien avec Action Consommation pour des actions locales sur lesquelles elle est engagée au niveau national, et participe à la vie de l’association. L’association XXX agit - dans ses activités de promotion de la consommation responsable, en particulier celles où elle fait état de son statut de relais local d’Action Consommation - en harmonie avec la politique décidée par le Conseil d’administration et l’Assemblée générale de l’association nationale Action Consommation, à laquelle elle participe en tant que membre.

L’association XXX informe Action Consommation de ses actions locales menées pour promouvoir la consommation responsable, en particulier de celles où elle fait état de son statut de relais local d’Action Consommation. Certaines actions de l’association XXX peuvent être relayées par Action Consommation et son réseau.

Seule l’association Action Consommation est propriétaire du logo et du nom Action Consommation. En conséquence de quoi, elle est la seule à pouvoir utiliser cette appellation nationale, signer un texte sous ce nom et se faire valoir du seul nom d’Action Consommation. Aussi, toute signature de l’association XXX concernant les actions menées en lien avec Action Consommation doit être accompagnée de son nom complet, suivi de la mention « relais local Action Consommation ».

Les actions, engagements et alliances de l’association XXX ne doivent pas mettre en cause l’indépendance de l’association nationale et du réseau Action Consommation, notamment vis-à-vis d’intérêts économiques, politiques, corporatistes ou confessionnels. Dans le cas où deux types d’implantations (association locale Action Consommation et association relais local) seraient présentes sur le même territoire, elles veilleront à travailler en bonne entente mutuelle. L’association locale Action Consommation sera l’instance politique locale d’Action Consommation et l’association relais local un vecteur d’information et de diffusion d’information, membre par ailleurs de l’association locale Action Consommation.

• ARTICLE 3 - PARTICIPATION FINANCIÈRE

L’association XXX verse chaque année sa cotisation comme membre d’Action Consommation. Des accords peuvent être pris au cas par cas, selon les projets à financer et/ou les ressources potentielles.

• ARTICLE 4 - RÉSILIATION

Au cas où des difficultés surviendraient entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, celles-ci s’engagent à d’abord coopérer pleinement avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable au litige.

À défaut de conciliation ou de règlement amiable, les deux associations gardent leur liberté, mais l’association Action Consommation se réserve la possibilité de retirer l’agrément de « relais local Action Consommation » à l’association XXX. L’association XXX peut également se retirer du partenariat avec Action Consommation. Dans les deux cas, l’information se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

À compter d’une telle notification, l’association XXX cesse d’utiliser toute référence à Action Consommation.