Pays Basque - Grave remise en cause de la liberté d’association

Procès à Bayonne jeudi 29 janvier à 14h

Euskal Herriko Laborantza Ganbara (= « Chambre d’Agriculture du Pays Basque » en langue basque) est une association loi 1901 qui a pour objet le développement d’une agriculture paysanne et durable en Pays Basque. Elle compte aujourd’hui 10 salariés et est forte du soutien de 1440 donateurs.

Euskal Herriko Laborantza Ganbara, qu’est ce que c’est ?

Les paysans basques membres de la Confédération Paysanne, majoritaires en Pays Basque mais minoritaires dans le département - particulièrement bicéphale et artificiel - des Pyrénées-Atlantiques demandaient en effet depuis 10 ans une chambre d’agriculture spécifique du Pays Basque pour mener une politique favorable aux petites exploitations (majoritaires en Pays Basque) et promouvoir une agriculture paysanne et écologiquement responsable.

La Chambre d’Agriculture officielle des Pyrénées-Atlantiques est en effet tenue par le lobby FNSEA/grands maïsculteurs, favorable à une agriculture industrielle, favorisant la concentration en grandes exploitations, l’irrigation intensive, l’usage toujours plus poussé des pesticides et ayant lancé le projet aberrant d’une usine de bio-éthanol fabriqué à base de maïs à Lacq.

Malgré le caractère largement majoritaire de cette demande (appuyée par 110 maires -toutes tendances confondues- sur les 159 que compte le Pays Basque) et 10 ans de mobilisation ininterrompue, le gouvernement va camper sur un refus intransigeant.

En janvier 2004, la branche locale de la Confédération Paysanne (qui s’appelle ici ELB) avertit le gouvernement que s’il ne crée pas cette Chambre d’Agriculture du Pays Basque d’ici un an, c’est elle qui le fera. ELB mobilise alors l’ensemble de la société civile du Pays Basque et le pari est tenu : Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) est créée le 15 janvier 2005, installée dans des locaux situés dans le petit village d’Ainhice-Mongelos (64 220).

L’association se met à travailler et à faire ce qu’aurait dû faire la Chambre d’Agriculture du Pays Basque si le gouvernement l’avait créée : développement de systèmes autonomes et économes, développement de circuits courts de commercialisation, promotion de pratiques culturales moins consommatrices en engrais et en pesticides, politique visant à favoriser la transmission des fermes à des jeunes (et non leur concentration progressive), organisation d’un salon annuel de l’agriculture paysanne et durable intitulé Lurrama-La Ferme Pays Basque (3 éditions à ce jour, en 2006 parrainée par Edgar Pisani, en 2007 parrainée par Jacques Testart et en 2008 parrainée par Albert Jacquard, ayant réuni chacune entre 26 000 et 35 000 personnes).

Le succès est impressionnant. Paysans et population locale adhèrent massivement à la démarche.

L’État veut interdire l’association !

Mais l’État ne l’entend pas de cette oreille. Pour lui, cette association fait de l’ombre à la Chambre d’Agriculture officielle et au projet planifié pour l’agriculture en Pays Basque, à savoir réduire et concentrer considérablement le nombre d’exploitations (« Il faut choisir entre être nombreux ou heureux » dixit un Président de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques). De plus, cette revendication d’une Chambre spécifique au Pays Basque est vécue comme une grave atteinte au centralisme jacobin.

Pourtant, EHLG est composée de gens de toutes tendances politiques : des militants basques mais également des socialistes, des Verts, des centristes etc... Et ceux et celles qui animent EHLG ont un point commun fondamental : ils sont absolument non-violents et farouchement opposés à toute forme d’action violente ou clandestine, ce qui en Pays Basque n’est pas toujours un choix facile à défendre et à assumer.

Malgré tout cela, le jeudi 29 janvier 2009 à Bayonne, à la suite d’une plainte officielle du Préfet, l’as-sociation et son Président, Michel Berhocoirigoin, seront traînés devant le tribunal correctionnel : au delà de la peine risquée (un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende), c’est carrément l’interdiction de l’association qui est en jeu.

Un précédent gravissime :

La plainte du préfet et la citation à comparaître délivrée par le procureur de Bayonne arguent du fait que le nom (c’est-à-dire la traduction en français d’Euskal Herriko Laborantza Ganbara) et les missions d’EHLG « sont de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ou d’une activité réservée aux officiers publics ou ministériels, et en l’espèce une confusion avec la chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques ». Or le nom de cette association Euskal Herriko Laborantza Ganbara exprime la volonté de continuer à porter de manière résolumment pacifique et constructive la revendication d’une chambre d’agriculture du Pays Basque. Il nous apparaît légitime qu’une association qui mène une action transparente, pacifique et démocratique ait le droit de revendiquer les outils qui lui paraissent nécessaires à la concrétisation de ses objectifs, qu’on soit d’accord ou non sur la pertinence de ces derniers ! Quant à ses missions, des centaines d’associations de défense de l’agriculture paysanne, ont les mêmes en totalité ou en partie ! Et la différence entre le nom et l’action de l’association EHLG, et le nom et l’action de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques est tellement visible et évidente pour tout le monde qu’il est ridicule de prétendre à un risque de confusion, dont personne - en prés de quatre ans - n’a été victime.

L’affaire est gravissime : il s’agit en effet d’un grave précédent où l’État français demande l’interdiction d’une association absolument non-violente, démocratique et transparente, qui n’ a commis aucun délit. On ne reproche à cette association aucun acte délictueux, juste son objet et son existence même.

En outre, il nous semble aberrant -en ces temps de crise majeure aux niveaux écologique, agricole, social- de tenter de faire disparaître une association unanimement appréciée pour son travail remarquable et novateur en faveur d’une agriculture paysanne, écologiquement responsable, socialement équitable.

Ce résumé au format pdf

Cent personnalités nationales, dont Yann Fiévet, pour Action Consommation, ont signé un appel demandant l’arrêt des poursuites contre Euskal Herriko Laborantxa Gambara et souhaitant alerter l’opinion publique sur la grave atteinte à la liberté d’association que constituerait son interdiction.

En savoir plus et signer la pétition en ligne

Lire janvier/février 2009 - Ortzadar : EHLG notre indispensable soutien par France Bonillo, Action Consommation Pays Basque